by Norluck Dorange
Cette constitution proclamait la fraternité entre les Haïtiens, l'égalité aux yeux de la loi, la non-rétroactivité de la loi; elle punissait comme des crimes l'émigration et la naturalisation en pays étranger; l'émigration emportait peine de mort et confiscation des propriétés.
Nul n'était digne d'être Haïtien, s'il n'était bon père, bon fils, bon époux, et surtout bon soldat. Tout citoyen devait posséder un art mécanique. Toute acception de couleur était proscrite; mais, par antinomie, aucun blanc, quelle que fût sa nation, ne pouvait mettre le pied sur le territoire de l'empire à titre de maître ou de propriétaire. Les Haïtiens ne devaient avoir d'autre dénomination que celle de “ noirs,” toujours par antinomie.
Voilà la constitution de 1805, sous le rapport philosophique et physiologique; analysons-la sous le rapport économique.
Le territoire de l'empire était distribué en six divisions militaires; chaque général de division devait correspondre directement avec l'Empereur ou avec le général en chef nommé par Sa Majesté. La personne de Leurs Majestés l'Empereur et l'Impératrice etait sacrée et inviolable. La couronne était élective et non héréditaire, mais l'Empereur désignait son successeur de la manière qu'il le jugeait convenable.
L'Empereur et ses successeurs n'avaient pas le droit de s'entourer d'aucun corps de garde particulier et privilégié; si un empereur s'écartait du precedent article ou de tout autre consacré par la constitution, il était considéré et déclaré en guerre contre la sécurité générale. Alors les conseillers d'État devaient s'assembler pour proclamer sa déchéance et pourvoir à son remplacement.
L'Empereur avait le droit de faire et de promulguer la loi, de nommer et de révoquer à volonté tous les fonctionnaires publics, de diriger les recettes et les dépenses de l'État, de déclarer la guerre et de faire la paix.
Toutes les forces de terre et de mer de l'empire étaient sous son autorité suprême; mais il ne devait jamais former aucune entreprise contre les colonies étrangères.
Le conseil d'État ne se composait que des généraux de division et de brigade; aucun citoyen de la classe civile ne pouvait être membre de ce conseil.
Il n'y avait dans l'empire que deux ministres et un secrétaire d'Etat. Le ministre de la guerre avait
le département de la marine ; celui de l'intérieur, le département des finances; le secrétaire d'État travaillait directement avec l'Empereur.
Les délits militaires étaient soumis à des conseils spéciaux dont l'organisation appartiendrait à l'Empereur, qui, de plus, prononçait sur les demandes en révision.
Aucune religion ne dominait, tous les cultes étaient tolérés.
Si, au décès de l'Empereur régnant, le conseil d'État sentait la nécessité de réviser la constitution, c'était à lui à s'assembler à cet effet. Les crimes de haute trahison, les délits commis par les ministres ou par les généraux, devaient être jugés par un conseil spécial nommé et présidé par l'Empereur.
Toutes les propriétés appartenant aux blancs Français étaient incontestablement et de droit con-fisquées au profit de l'Etat.
Dans chaque division militaire on devait établir une école publique.
Cinq fêtes nationales étaient fondées :- celles de l'Indépendance, de l'Empereur, de l'Impératrice, de l'Agriculture et de la Constitution.
Enfin, l'article 28 et dernier proclamait « QU'AU PREMIER COUP DE CANON D'ALARME, LES VILLES DISPARAÎTRAIENT ET LA NATION SE TROUVERAIT DEBOUT. »
Commentaires de ST REMY… Telle fut la fameuse constitution de 1805 : exorbitante dans toutes les attributions qu'on donnait à l'Empereur, contraire, sous tous les rapports, au progrès du droit public.;
Source: SAINT-REMY, in Petion et Haiti pages 83-84-85-86
Cette constitution proclamait la fraternité entre les Haïtiens, l'égalité aux yeux de la loi, la non-rétroactivité de la loi; elle punissait comme des crimes l'émigration et la naturalisation en pays étranger; l'émigration emportait peine de mort et confiscation des propriétés.
Nul n'était digne d'être Haïtien, s'il n'était bon père, bon fils, bon époux, et surtout bon soldat. Tout citoyen devait posséder un art mécanique. Toute acception de couleur était proscrite; mais, par antinomie, aucun blanc, quelle que fût sa nation, ne pouvait mettre le pied sur le territoire de l'empire à titre de maître ou de propriétaire. Les Haïtiens ne devaient avoir d'autre dénomination que celle de “ noirs,” toujours par antinomie.
Voilà la constitution de 1805, sous le rapport philosophique et physiologique; analysons-la sous le rapport économique.
Le territoire de l'empire était distribué en six divisions militaires; chaque général de division devait correspondre directement avec l'Empereur ou avec le général en chef nommé par Sa Majesté. La personne de Leurs Majestés l'Empereur et l'Impératrice etait sacrée et inviolable. La couronne était élective et non héréditaire, mais l'Empereur désignait son successeur de la manière qu'il le jugeait convenable.
L'Empereur et ses successeurs n'avaient pas le droit de s'entourer d'aucun corps de garde particulier et privilégié; si un empereur s'écartait du precedent article ou de tout autre consacré par la constitution, il était considéré et déclaré en guerre contre la sécurité générale. Alors les conseillers d'État devaient s'assembler pour proclamer sa déchéance et pourvoir à son remplacement.
L'Empereur avait le droit de faire et de promulguer la loi, de nommer et de révoquer à volonté tous les fonctionnaires publics, de diriger les recettes et les dépenses de l'État, de déclarer la guerre et de faire la paix.
Toutes les forces de terre et de mer de l'empire étaient sous son autorité suprême; mais il ne devait jamais former aucune entreprise contre les colonies étrangères.
Le conseil d'État ne se composait que des généraux de division et de brigade; aucun citoyen de la classe civile ne pouvait être membre de ce conseil.
Il n'y avait dans l'empire que deux ministres et un secrétaire d'Etat. Le ministre de la guerre avait
le département de la marine ; celui de l'intérieur, le département des finances; le secrétaire d'État travaillait directement avec l'Empereur.
Les délits militaires étaient soumis à des conseils spéciaux dont l'organisation appartiendrait à l'Empereur, qui, de plus, prononçait sur les demandes en révision.
Aucune religion ne dominait, tous les cultes étaient tolérés.
Si, au décès de l'Empereur régnant, le conseil d'État sentait la nécessité de réviser la constitution, c'était à lui à s'assembler à cet effet. Les crimes de haute trahison, les délits commis par les ministres ou par les généraux, devaient être jugés par un conseil spécial nommé et présidé par l'Empereur.
Toutes les propriétés appartenant aux blancs Français étaient incontestablement et de droit con-fisquées au profit de l'Etat.
Dans chaque division militaire on devait établir une école publique.
Cinq fêtes nationales étaient fondées :- celles de l'Indépendance, de l'Empereur, de l'Impératrice, de l'Agriculture et de la Constitution.
Enfin, l'article 28 et dernier proclamait « QU'AU PREMIER COUP DE CANON D'ALARME, LES VILLES DISPARAÎTRAIENT ET LA NATION SE TROUVERAIT DEBOUT. »
Commentaires de ST REMY… Telle fut la fameuse constitution de 1805 : exorbitante dans toutes les attributions qu'on donnait à l'Empereur, contraire, sous tous les rapports, au progrès du droit public.;
Source: SAINT-REMY, in Petion et Haiti pages 83-84-85-86
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